Mentions légales

Activité

Pour une activité réglementée, le site internet doit mentionner les informations suivantes :

• Référence aux règles professionnelles applicables
• Indication du titre professionnel
• Nom de l’État de l’Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé
• Nom de l’ordre ou de l’organisme auprès duquel une inscription a été faite
• N°RPPS Mme Faye: 10006133994.

• N°RPPS Mme Elias: 10006098858.

• N°RPPS MMe Lefrancq: 10006155401

• Lien vers le code de déontologie de l’ONPP (Ordre Nationale des Pédicures-Podologues : ici.

• Lien pour suivre les publications de l’ONPP: ici.

Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site podologues-des-bruyeres.fr (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants issus de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, vous avez la possibilité en cas de litige de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation relevant de notre secteur d’économie en vous reportant au site de la Commission d’Evaluation et de contrôle de la médiation de la consommation chargée d’établir et de mettre à jour la liste des médiateurs (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

Contenu du site

L’éditeur, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne du site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site.

L’éditeur et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, l’éditeur pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) décrits sur ce Site.

Propriété intellectuelle – Droit d’auteur – Copyright

La conception, la forme, le titre et l’ensemble des éléments contenus sur le site sont protégés à l’échelle mondiale au titre du droit d’auteur et des marques. Droits d’auteur : Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de Thomas Gil et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. 

La reproduction et l’utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation, adaptation, incorporation, modification ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement. 

Les copies des documents et informations contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d’un usage strictement privé est expressément interdite. 

L’utilisation de la structure du site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données du dit site n’est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales. 

Signes distinctifs : Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site Internet sont la propriété de Thomas Gil. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de Thomas Gil. 

Base de données : Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998,portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Thomas Gil est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, l’utilisateur : – reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée – s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale. 

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Thomas Gil conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques. Les visiteurs du site s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès. Thomas Gil poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.

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Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées en français et la loi qui leur est applicable est la loi française, les règles relatives aux conflits de lois ne pouvant mettre en échec cette compétence de principe de la loi française et des tribunaux français